Mentions légales

Dénomination sociale : EBM TAX AND ACCOUNTING
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro de TVA : BE0800.663.239
Numéro d'agrément ITAA: 53.275.329
Siège social : Avenue Louise 54/3ème étage, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (483) 99.31.03
E-mail : emilie@ebmtaxandaccounting.be
Directrice de publication : Mme Emilie Mokahli
Hébergeur du site : IONOS SARL, 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

Politique de confidentialité

Dans le cadre de ses activités d’expertise comptable et fiscale, EBM TAX AND ACCOUNTING SRL s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, conformément à l'article 4.7 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement, tel que défini à l'article 4.7 du RGPD, est :
Nom de la société : EBM TAX AND ACCOUNTING SRL
Forme juridique : SRL
Numéro d'identification TVA : BE0800.663.239
Siège social : Avenue Louise 54/3ème étage, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (483) 99.31.03
E-mail de contact : emilie@ebmtaxandaccounting.be
Représentée par Mme Mokahli en qualité de directrice de publication et responsable de la protection des données.

Collecte et utilisation des données
Nous collectons et traitons les données personnelles de manière licite, loyale et transparente. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux besoins de gestion, de traitement des demandes, et pour assurer la bonne exécution de nos services en matière d’expertise comptable et fiscale. Nous nous engageons à ne collecter que les informations strictement nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Vos droits
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Droit de rectification (article 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (article 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (article 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : emilie@ebmtaxandaccounting.be.

Sécurité des données
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’empêcher tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction de celles-ci.

Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée conforme à la réglementation en vigueur et nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à moins que vous ne demandiez leur suppression ou leur anonymisation plus tôt.

Partage des données
Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution des services que nous fournissons ou pour nous conformer à des obligations légales.

Modification de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et, si nécessaire, vous en serez informé par d’autres moyens.

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